Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 58 101 942 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/BUDR0404050A/jo/article_1
Texte n°15