Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux éléments de structures en bois définis par les normes harmonisées NF EN 14080 et NF EN 14081-1.
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
NOR : EQUG0601442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/EQUG0601442A/jo/article_1
Texte n°46