Article 1
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, le mot : « Infirmière » est remplacé par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/MENF0302824A/jo/article_1
Texte n°4
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2002 susvisé, le mot : « Infirmière » est remplacé par les mots : « Infirmière et infirmier de classe normale ».
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