Article 8
Est rectifié comme suit l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé :
Au lieu de : « Openstar, Faune », lire : « Openstar Faune ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/AGRP0400489A/jo/article_8
Texte n°54
Est rectifié comme suit l'article 7 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé :
Au lieu de : « Openstar, Faune », lire : « Openstar Faune ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.