Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFP0400136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/DEFP0400136A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.