Article 2
L'épreuve facultative de mathématiques est supprimée de la liste des épreuves facultatives de la série littéraire (L) du baccalauréat général figurant à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/MENE0400502A/jo/article_2
Texte n°32
L'épreuve facultative de mathématiques est supprimée de la liste des épreuves facultatives de la série littéraire (L) du baccalauréat général figurant à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.