Article 5
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
NOR : SANP0420598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/SANP0420598A/jo/article_5
Texte n°17