Décret du 25 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0400001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/EQUM0400001D/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2003 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, adjoint au directeur.