Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400288A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien outilleur sont définies en annexe II a au présent arrêté.