Article 1
L'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENE0400261A/jo/article_1
Texte n°23
L'arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
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