Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-212 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Version INITIALE

NOR : SANS0324541A

Texte n°63

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2003 susvisé, au lieu des mots : « signé le 1er octobre 2003 », il convient de lire les mots : « signé le 1er octobre 2002 ».