Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste »

Version INITIALE

NOR : MENE0602287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602287A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.