Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : AGRF0400343A

Texte n°124

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 69 du 3 octobre 2003 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.