Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement

Version INITIALE

NOR : SOCF0411502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411502A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.