Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »

Version INITIALE

NOR : AGRP0402081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0402081D/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais supérieur » les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.