Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/SANS0421826A/jo/article_3
Texte n°19