Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 61 008 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1184 du 8 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0450083D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/ECOB0450083D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/8/2004-1184/jo/article_2
Texte n°3