Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0450053A/jo/article_4
Texte n°10