Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/ECOB0460012A/jo/article_2
Texte n°7