Article 5
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400534A/jo/article_5
Texte n°47
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
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