Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENP0400896A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le dossier destiné au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A, en deux exemplaires ;
2° Une notice individuelle (annexe B) ;
3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4° Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 2003 et en 2004 que sa candidature n'avait pas été retenue dans le même corps par la même section du Conseil national des universités.
Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 15 juin 2004 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.