Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410907A

Texte n°47

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2002 portant extension des avenants n° 55 (Droit syndical), n° 58 (Durée du travail) du 6 juin 2001 et n° 66 du 25 mars 2002 relatif aux titulaires de contrats emplois-jeunes ou contrats emploi consolidé à la convention collective nationale de l'animation (JO du 22 décembre 2002) est modifié comme suit, au tiret relatif à l'avenant n° 58 (Durée du travail) du 6 juin 2001 :
- la réserve faite à l'article 5.7 (Modulation) est supprimée ;
- la réserve faite aux troisième et cinquième alinéas de l'article 5.7.1 (Généralités) est supprimée ;
- la réserve faite à l'avant-dernière phrase du second tiret de l'article 5.7.2.5 (Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence) est supprimée ;
- la réserve faite à l'article 5.7.2.6 (Contrôle de l'horaire de travail) est supprimée.