Arrêté du 4 mai 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410876A

Texte n°34

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.