Article 3
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
NOR : MCCI0400028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400028A/jo/article_3
Texte n°46