Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDB0350072A/jo/article_3
Texte n°20