Arrêté du 24 novembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/BUDB0360034A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 130 000 EUR et un crédit de paiement de 426 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.