Article 4
Encépagement. - Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301380D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/25/AGRP0301380D/jo/article_4
Texte n°22
Encépagement. - Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.
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