Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Version INITIALE

NOR : DEFN0302292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/DEFN0302292A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».