Une consultation des personnels dans les services des bases aériennes énumérés ci-après est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de chacun des comités techniques paritaires respectivement compétents pour :
- le service des bases aériennes ;
- l'administration centrale du service des bases aériennes ;
- le service technique des bases aériennes ;
- le service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;
- le service spécial des bases aériennes Sud-Est ;
- le service spécial des bases aériennes Sud-Ouest ;
La date de cette consultation est fixée au 8 janvier 2004.