Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/SANS0420661A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des valves cardiaques KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4344 à 4344




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4344 à 4344