Arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/SANS0420614A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 4 (Implants ophtalmologiques), à la sous-section 1 (Implants cristalliniens), dans le paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques, y compris les produits issus de la fermentation d'origine bactérienne) :
Remplacer la société Allergan par la société AMO comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2004 page 4300 à 4300