Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'été 2004.
Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR : EQUA0301329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301329A/jo/article_2
Texte n°14