Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MAEA0320514A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables en Algérie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Algérie (Annaba) ;
Algérie (autres villes).