Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe Il b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601232A/jo/article_3
Texte n°9