Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu

Version INITIALE

NOR : MAEA0320561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MAEA0320561A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2000 susvisé est complété par un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - L'ambassadeur de France en Macédoine, en résidence à Skopje, est institué ordonnateur secondaire, à titre intérimaire, des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire du Kosovo. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »