Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324969A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Le Groupe des mutuelles Accord (GMA), mutuelle inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 694 487, dont le siège social se situe à Charleville-Mézières (08000), 38, avenue du Maréchal-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.