Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2004 portant délégation de signature
NOR : LBLB0400005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/LBLB0400005A/jo/article_2
Texte n°5