Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Version INITIALE

NOR : DEFT0600476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600476A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique, de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine et l'hébergeur.