Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0300041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/DOMA0300041A/jo/article_1
Texte n°50
L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.