Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0340033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/BUDB0340033D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1114/jo/article_1
Texte n°26
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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