Décret n° 2003-1114 du 24 novembre 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/BUDB0340033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1114/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.