Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650191A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lison » (zone de protection spéciale FR 4312011) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Bartherans, Châtillon-sur-Lison, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Lizine, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Echay, Eternoz ;
2° Dans le département du Jura : Dournon, Geraise.