Arrêté du 24 mai 2006 fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRM0601005A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.