Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mars 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : JUSF0650065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/JUSF0650065A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail-fédération Interco-justice (CFDT-Interco-justice) ;
Confédération générale du travail-protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière-protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).