Décision n° 2006-299 du 10 mai 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601299S

Texte n°103




2. Liste des fréquences disponibles
Département des Côtes-d'Armor (22)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 103




Département du Finistère (29)


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n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 103




Département d'Ille-et-Vilaine (35)


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n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 103




Département de la Loire-Atlantique (44)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 20/05/2006 texte numéro 103




Département de Maine-et-Loire (49)


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Département du Morbihan (56)


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Département de Vendée (85)


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3. Liste des fréquences pour lesquelles le Gouvernement a exercé le droit d'usage prioritaire
de la ressource radioélectrique au bénéfice de la société nationale de programme Radio France
Département du Finistère (29)


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Département d'Ille-et-Vilaine (35)


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Département de la Loire-Atlantique (44)


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Département de Maine-et-Loire (49)


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Département du Morbihan (56)


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Département de la Vendée (85)


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