Décret du 28 novembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300048D

Texte n°53

Article 2


M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Vachia est maintenu en détachement.