Décision n° 2003-697 du 12 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour Antilles Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0301697S

Texte n°85

Article 1


Les heures d'écoute significatives d'Antilles Télévision, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.