Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 4)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 5 à 11)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 12 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 27 à 29)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 30 à 32)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 33 à 40)
Article 38
L'arrêté du 1er août 1984 autorisant les rejets radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6) est abrogé.