Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0301665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/EQUR0301665D/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.