Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 332 771 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/BUDB0370029A/jo/article_2
Texte n°17