Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENP0302352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENP0302352A/jo/article_3
Texte n°13